Qui paie les honoraires d’une agence immobilière ?
Beaucoup de particuliers refreinent à passer par une agence immobilière lors de la vente ou de la mise en location d’une habitation. Pourtant, les professionnels du secteur peuvent réellement faciliter la transaction et leurs honoraires sont sans surprise, régis par des règles strictes. Avant de revenir sur ces réglementations, notons que l’agence immobilière ne peut toucher la rétribution qui lui revient que lorsqu’elle conclut la mission qui lui a été confiée.
Vendre avec une agence immobilière
Les frais de la vente d’un bien immobilier sont répartis entre les deux parties. Ainsi, le vendeur d’une propriété doit s’acquitter des frais d’établissement des diagnostics immobiliers : absence de champignons, de parasites, risques éventuels d’exposition à des métaux lourds, état des installations de gaz et d’électricité, risques naturels, certificat de mesurage ainsi qu’un diagnostic de performance énergétique.
Il est également tenu de régler des honoraires de négociation, tels que précisés dans le mandat signé entre le vendeur et l’agence immobilière lors de la prise de contact. Ceci dit, certains mandats précisent que ces frais sont à charge de l’acquéreur et non du vendeur. Le montant de la rétribution doit être clairement identifié, généralement calculé sous la forme d’un pourcentage du prix de la vente. Enfin, les frais de mutation, appelés dans le langage courant frais de notaire sont à la charge de l’acquéreur et dépendent du régime fiscal de la vente.
Louer avec une agence immobilière
Les frais d’agence sont répartis entre le bailleur et le locataire : constitution du dossier, organisation des visites, rédaction du bail et établissement de l’état des lieux. Des plafonds sont applicables, en fonction de la zone géographique et de la surface habitable du logement loué. Dans le respect de ces limites, il est donc possible de négocier la répartition des frais d’agence immobilière entre le propriétaire et le locataire.
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