L’importance des conventions fiscales internationales

L’importance des conventions fiscales internationales

Qu’est-ce que la double imposition ?

La rencontre de deux législations fiscales peut être source de double imposition pour le contribuable.

Les conventions fiscales ont pour but d’éviter au contribuable d’être imposé deux fois en raison de l’application simultanée de la législation fiscale des deux États contractants. Elles vont permettre de répondre en outre aux conflits découlant de la désignation du domicile fiscal en organisant l’imposition directe et indirecte des contribuables.

L’impôt des non-résidents

Pour chaque catégorie de revenus, on distingue trois modalités d’imposition :

• Ou bien l’imposition est exclusive dans l’État de résidence
• Ou bien l’imposition est exclusive dans l’État de la source
• Ou bien l’imposition est non exclusive dans l’État de la source

Par exemple, la convention franco-suisse de 1966 modifiée par les avenants ultérieurs organise la fiscalité des Français résidents en Suisse, comme celle des travailleurs frontalités.

Comment savoir si mon pays a signé une convention fiscale avec la France ?

La liste détaillée des conventions fiscales est disponible sur le site gouvernemental des impôts. Il est possible d’y consulter pour chaque pays ou collectivité d’outre-mer l’ensemble des textes régissant l’impôt des non-résidents.

La liste exhaustive des pays ayant signé une convention fiscale est la suivante :

 

Afrique du Sud	Bulgarie	Ethiopie	Jamaïque	Maroc	Pologne	Suisse
Albanie	Burkina Faso	Fédération de Russie	Japon	Mauritanie	Polynésie Française	Syrie
Algérie	Cameroun	Finlande	Jordanie	Mayotte	Portugal	Thaïlande
Allemagne	Canada	Gabon	Kazakhstan	Mexique	Qatar	Togo
Arabie Saoudite	Chili	Georgie	Kenya	Monaco	Québec	Trinité-et-Tobago
Argentine	Chine	Ghana	Koweit	Mongolie	République Centrafricaine	Tunisie
Arménie	Chypre	Grèce	Lettonie	Namibie	République de Corée	Turquie
Australie	Congo	Guinée	Liban	Niger	République Tchèque	Ukraine
Autriche	Côte d’Ivoire	Hongrie	Libye	Nigéria	Roumanie	Vénézuela
Azerbaïdjan	Croatie	Ile Maurice	Lituanie	Norvège	Royaume-Uni	Viêt Nam
Bahrein	Danemark	Inde	Luxembourg	Nouvelle-Calédonie	Saint-Pierre-et-Miquelon	Yougoslavie
Bangladesh	Egypte	Indonésie	Macédoine	Nouvelle-Zélande	Sénégal	Zambie
Belgique	Emirats Arabes Unis	Iran	Madagascar	Oman	Singapour	Zimbabwe
Bénin	Equateur	Irlande	Malaisie	Ouzbékistan	Slovaquie
Bolivie	Espagne	Islande	Malawi	Pakistan	Slovénie
Botswana	Estonie	Israël	Mali	Pays-Bas	Sri Lanka
Brésil	Etats-Unis	Italie	Malte	Philippines	Suède

 

Pourquoi les conventions fiscales sont-elles importantes ?

On peut se poser la question de l’intérêt d’une convention fiscale lorsqu’on vit dans certains pays où ne serait-ce que l’application du droit interne semble « relative ». Pourtant la réponse est simple et implacable : en cas litige ce sont elles qui fixeront les règles à appliquer. Il est facile d’être insouciant tant que tout va bien, mais en cas de problème un homme averti en vaut deux.

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