LA RETRAITE EN RÉPUBLIQUE DOMINICAINE

LA RETRAITE EN RÉPUBLIQUE DOMINICAINE

Si cette idée ne vous a encore jamais effleuré l’esprit, sachez que la République dominicaine a tout ce qu’il vous faut. Allant de ses plages idylliques et son climat tropical à une vie quotidienne animée au rythme des festivals riches en couleurs, sans parler de sa richesse culinaire alliant les saveurs antillaises et espagnoles, et de son riche héritage culturel, il y en a pour tous les goûts. Que vous préfériez poser vos valises dans une ville coloniale ou dans une station balnéaire, ou encore à Las Terrenas qui abrite une importante communauté de Français, vous y profiterez d’une excellente qualité de vie. Si vous craignez de vous sentir dépaysé, sachez que vous ne manquerez de rien grâce à la présence de supermarchés, de boutiques, de restaurants, entre autres. Sur le plan fiscal, les retraités sont éligibles, depuis 2007, pour un le Programme Spécial de Résidence qui leur permet de bénéficier de nombreux avantages fiscaux et de demander la nationalité dominicaine au bout de 2 ans. En outre, les pensions de retraite versées à des résidents en République dominicaine sont uniquement imposées en France.

Acquérir du foncier en République Dominicaine et le rentabiliser

Etant donnée sa situation géographique, acquérir un bien immobilier dans cette magnifique île, est un investissement sûr et fiable. Ce secteur régi par la loi de registre des terres de 1947 et ses modifications, a simplifié les démarches pour l’acquisition de terrains ou de propriétés bâties afin d’encourager les opérations d’achat et de vente d’immobilier.

Le titre de propriété est le seul document certifiant le droit de propriété (Titulo).

Les frais de transfert de la propriété

Les frais de transfert de la propriété du vendeur à l’acheteur sont de l’ordre de 4,48% du prix de vente. Ils sont composés de l’impôt de transfert (3%), l’impôt sur les actes et timbres divers, honoraires notaire et frais de traduction en Français .

Achat d’immeubles par des étrangers

Aucune restriction à l’achat de biens immobiliers pour les étrangers. De plus, il permet l’obtention de visas.

Idéal pour Retraités

Coût de la vie abordable

La République Dominicaine affiche un coût de vie considérablement inférieur aux pays d’Europe et d’Amérique du Nord, surtout si la consommation des produits locaux est privilégiée aux produits importés.

Des impôts quasi inexistants

La loi dominicaine assure une exonération fiscale sur les revenus de pensions ainsi que sur les mutations immobilières.

Tous les étrangers ont la possibilité de transférer leurs biens, sans payer de taxes.

50 % de réduction sur les taxes foncières annuelles.

Taux de change avantageux

En vertu du taux de change, si vous recevez une pension en dollars américains ou en euros, la conversion en pesos est nettement plus avantageuse.

Des formalités bancaires plus accessibles

En tant que retraité, il est plus facile d’ouvrir un compte de dépôt bancaire, il suffit juste d’avoir un passeport, aucun numéro d’identification fiscale n’est demandé. C’est l’un des meilleurs pays pour les activités bancaires offshore.

Des sources de divertissements à volonté

En République Dominicaine, les endroits de divertissement ne manquent pas pour remplir votre temps libre en tant que retraité : excursions, terrain de golf, randonnées, clubs sportifs,… C’est également l’endroit idéal pour prendre sa retraite en bord de mer : Punta Cana, Playa Rincon, Punta Rucia,… Vous y découvrirez des plages magnifiques et un mode de vie serein.

La diversité de logement

En République Dominicaine, plusieurs domaines offrent une variété de solutions de logement pour les retraités. Villa au bord de mer et des appartements de luxe, bien gardés.

Des avantages pour les soins médicaux

Les soins de santé dans les grandes villes de la République Dominicaine sont de très bonne qualité, tout en restant relativement moins chers que dans d’autres pays. De plus, le retraité peut bénéficier de l’assurance maladie en cotisant 100 dollars américains par trimestre, à noter que la procédure est plus ou moins complexe pour les personnes âgées de plus de 65 ans.

Investir en République Dominicaine

Les règles d’investissement

Les étrangers bénéficiant d’une rente mensuelle (investissements bancaires, loyers…) ou d’une retraite dans leur pays d’origine; ou qui investissent plus de USD 200.000,00 en République Dominicaine, et qui ont l’intention de d’installer définitivement en République Dominicaine, peuvent depuis 2007 opter pour le Programme Spécial de Résidence (≈ Permis de Séjour) pour investissement : il n’y a pas d’âge minimum, tant que les conditions sont remplies. Hormis le permis de séjour définitif; précieux sésame par les temps qui courent, et qui permet d’opter pour la nationalité dominicaine 2 ans plus tard, les avantages fiscaux sont nombreux :

• a) Exonération des droits d’enregistrement immobiliers (3% -> 0%) pour l’acquisition de la première propriété;
• b) Exonération de 50% de l’Impôt sur le Revenu (ISR) du bénéfice tiré de la vente des immeubles (À noter que s’il s’agit de la résidence principale depuis plus de 3 ans, un abattement de RD$2,536,080.00 est toujours à effectuer) ;
• c) Exonération de 50% des frais d’hypothèques (2% -> 1%), si le prêteur est une institution financière habilitée à ces fins;
• d) Exonération de 50% de l’Impôt Foncier (Impuesto sobre la Propiedad Inmobiliaria) (1% -> 0.5%), appliquant sur la portion du patrimoine immobilier excédant RD$ 7,710,158.20 (À noter que les propriétaires de plus de 65 ans dont la résidence principale constitue leur unique patrimoine immobilier sont de toutes façons exemptés de cet impôt);
• e) Exonération d’ISR sur les dites rentes ou retraites: en effet, il faut savoir que normalement, après 3 ans de résidence, les étrangers résidents doivent payer l’ISR sur leurs revenus d’origine étrangère provenant d’investissements ou de gains financiers;
• f) Exonération de 50% de l’ISR du bénéfice tiré de la vente des actions d’une compagnie dont le rentier est actionnaire majoritaire, dès lors que cette compagnie ne soit pas dédiée au commerce ou à l’industrie;
• g) Exonération des droits de douane sur l’importation des effets personnels et meubles du foyer, ainsi que les meubles de bureaux et professionnels usagés;
• h) Exonération de 20% à 60% des droits de douane sur l’importation du véhicule personnel, sous réserve de sa possession depuis plus d’un an dans le pays d’origine ; ou acquisition en République Dominicaine d’une automobile exempt d’ITBIS (TVA) et d’ISC (Impuesto Selectivo al Consumo).

Le montant minimum de rente pour pouvoir bénéficier de ce régime est de USD 2,000.00 mensuels (USD 1,500.00 s’il s’agit d’une retraite), plus USD 250.00 par personne dépendante si d’aventure elle voudrait également bénéficier du programme conjointement avec l’intéressé.

Dans le cas des retraités, les intéressés devront fournir une attestation de l’organisme leur versant les dits montants, traduite en espagnol par traducteur assermenté auprès de la Cour Suprême de la République Dominicaine après avoir dument été apostillée. S’il s’agit de rentiers, ils devront montrer que leurs revenus sont stables, en fournissant des preuves de leur existence pour les cinq années précédant la demande, comme des contrats et des extraits de compte.

La procédure est normalement rapide: la loi prévoit un délai maximum de 45 jours ouvrables, à partir de la demande. Mais nous savons tous que ces délais sont souvent dépassés. Une fois le permis de séjour obtenu, il se renouvelle facilement au bout d’un an (en 8 jours), en apportant la preuve que les fonds sont, comme promis, régulièrement en République Dominicaine.

S’il s’agit d’un investissement de plus de USD 200.000,00, l’obtention d’un Certificat d’Investisseur auprès du Centre D’Export et d’Investissements en République Dominicaine (CEI-RD) sera nécessaire.

L’investissement doit impérativement être fait au capital d’une société ou d’une EIRL (Il faudra donc éventuellement en créer une), et peut consister:

• 1) D’un apport en numéraire; et/ou
• 2) D’un apport en nature: par exemple un bien immeuble;

Les retraités, rentiers et/ou investisseurs bénéficiant de ce régime restent libres de travailler, être commerçants ou vendre leurs services; cependant ils devront s’acquitter des impôts et taxes à payer découlant de leur activité dominicaine, comme tout le monde.

Sachez enfin que, pour l’obtention de ce permis de séjour, une première étape de « visa de résidence » est nécessaire, où il faudra fournir, entre autres, un certificat médical visé par l’ordre des médecins, un extrait de casier judiciaire, et un acte de naissance, le tout apostillé et traduit en espagnol par traducteur assermenté auprès de la Cour Suprême de la République Dominicaine.

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