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La Fiscalité en BULGARIE

La Fiscalité en BULGARIE

La France et la Bulgarie sont liées par une convention de non double imposition.
Celle-ci a été signée le 14 mars 1987 à Sofia et est entrée en vigueur le 1er mai 1988.
Elle tend à éviter les doubles impositions et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôt sur le revenu.