Pourquoi investir au CANADA
Le fleuve Saint Laurent, une des plus grandes voies navigables au monde permet d'acheminer ou d'exporter des marchandises facilement au cœur même de l'Amérique du Nord. Montréal est le 2ème port sur la côte Est du continent, après New-York.
• Des vols quotidiens entre la France et Montréal, de même pour la Suisse. Durant 6 mois par an, deux vols directs par semaine entre les principales villes de France et Montréal.
• Dans le cadre de l'accord de libre-échange nord-américain (ALENA), les entreprises québécoises ont accès à un marché de 450 millions de consommateurs.
• Le système bancaire est reconnu comme être le plus sain au monde (Forum Economique Mondial).
• Endettement de l'État : le plus faible des pays du G7.
• Des ressources naturelles à profusion (eau, électricité, fer, or, …). Le Québec est un des plus grands réservoirs d'eau potable de la planète.
• Une qualité de vie, des services et un environnement préservé en font un endroit où il fait bon vivre.
• Un environnement sécuritaire pour les biens et les personnes (très faible taux de criminalité). Le taux d'homicide est 2 fois plus bas qu'en Finlande (et 5 fois plus bas qu'aux États-Unis).
• Un coût de la vie parmi les plus bas des pays industrialisés.
• Une structure fiscale très concurrentielle avec un faible taux d'imposition sur le revenu et la possibilité de transmettre son patrimoine sans droit de succession. De plus, possibilité de transmettre par héritage vos biens à qui vous le souhaitez.
• Un taux de change intéressant pour les détenteurs d'euros ou de francs suisses.
• Le Québec, une formidable opportunité d'investir en sécurité dans un pays ouvert et en croissance. Une occasion de répartir son patrimoine entre les zones euros et dollars dans un pays ou le français et l'anglais se parlent couramment
Investir dans l'immobilier à Montréal, c'est en plus :
• Un foncier et un coût de la construction très abordable par rapport à des biens similaires en France et en Suisse ou en Belgique.
• Des formalités simplifiées pour l'acquisition (moins de 20 jours) et pour l'obtention d'un permis de construire (moins de 15 jours).
• Des frais de Notaire forfaitaires de 1000 $ par acte notarié.
• Une forte demande locative en villégiature ou à l'année.
• La possibilité de transmettre un bien immobilier à la personne de votre choix (par testament) sans droit de succession.
Processus d'achat
2/ Présélection de propriétés : élaboration d'une liste détaillée des propriétés potentiellement très intéressantes pour vous. Envoi ou remise de fiches descriptives détaillées avec photos.
3/ Visite des propriétés : Invest Immo World vous guidera pour visiter les propriétés qui vous intéressent le plus.
4/ Détermination de la valeur marchande : pour chacune des propriétés que vous envisagez d'acquérir, nous vous conseillerons et vous obtiendrons les prix vendus des propriétés similaires du marché immobilier à Montréal et à Québec.
5/ Offre ou promesse d'achat : il s'agit du processus technique de préparation et de présentation d'une promesse d'achat au vendeur, comportant certaines conditions visant à protéger l'acheteur.
6/ Inspection de la construction : il s'agit de déterminer la qualité de la structure du bâtiment. L'acheteur engage les services d'un inspecteur en bâtiment accrédité et membre de l'AIBQ, qui réalisera une inspection pré-achat de la propriété et lui remettra un rapport écrit.
7/ Financement : l'acheteur remettra une approbation bancaire d'une institution financière canadienne indiquant la disponibilité des fonds et/ou les termes du financement.
8/ Acte de vente notarié, assurance de la propriété et… les clefs sont à vous !
La fiscalité
Fiscalité sur l'acquisition et la revente d'un bien immobilier à Montréal
L'imposition de la plus-value : Au moment de la revente, la plus-value est également imposée, à moins qu'il ne s'agisse d'une résidence principale. Quant à l'assiette, seulement 50 % de la plus-value est prise en compte. En outre, de cette somme peuvent être déduits tout une série de dépenses et l'amortissement. Il en est ainsi en particulier des frais de courtage immobilier. Le taux d'imposition varie selon que le contribuable est un particulier ou une société (corporation). Pour un particulier non-résident, le taux d'imposition commence à presque 12,5 % et augmente graduellement jusqu'à un maximum de 48,22 %, atteint au niveau de 127 000 $ en 2011. Rapporté à l'assiette qui correspond à 50 % de la plus-value, on parvient à un taux oscillant entre 6,25 % et 24,11 %.
L'imposition des revenus immobiliers : Les revenus locatifs sont également imposés. Le taux d'imposition de base est de 25%. Là encore, il est toutefois possible de déduire une série de dépenses, telles que les frais d'intérêts sur prêt hypothécaire, les taxes municipales, scolaires et d'eau, certains frais d'entretien et d'amélioration, les frais de condo (charges de copropriété), les frais d'administration du bien immobilier, etc. Au final, ce sera généralement un taux d'imposition bien inférieur qui sera appliqué 6,25 % et 24,11 %.
Investisseurs étrangers et fiscalité : Le non-résident est en principe imposé dans son pays de résidence sur ses revenus mondiaux. S'il acquiert un bien immobilier au Canada, ses revenus locatifs de source canadienne seront imposés par une retenue de 25% du revenu net locatif. Lors de l'achat d'une propriété, une taxe de mutation immobilière est payable par l'acquéreur. Chaque année, des taxes foncières qui représentent 1% et 2% de la valeur du bien seront dues. A la vente d'un bien immobilier, 50% du gain en capital sera imposable selon des taux qui varient de 29.4% à 48.2%, dépendant du revenu global. Pour les sociétés non résidentes, le taux d'imposition se situe à 54% et pour les fiducies à 48.2%. La convention fiscale France-Canada élimine la double imposition et les impôts payés au Canada seront déductibles des impôts payés en France.
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