Les conditions d’un Plan d’Épargne Logement ouvert à partir du 1er janvier 2018

Les conditions d’un Plan d’Épargne Logement ouvert à partir du 1er janvier 2018

Le Plan d’Épargne Logement est un produit bancaire visant à soutenir les personnes qui projettent d’acquérir un jour un bien immobilier. En d’autres termes, ce compte d’épargne a pour but d’offrir aux contribuables français un crédit immobilier à taux préférentiel qui les aidera à financer leurs projets immobiliers. Naturellement, ce prêt est le fruit du capital épargné pendant de nombreuses années, et il est accompagné d’une prime versée par l’État. Toutefois, l’année 2018 a apporté quelques changements au niveau du PEL. Voici donc les renouvellements imposés par la loi de finances 2018.

Petit rappel sur le fonctionnement du PEL avant 2018

Pour financer une opération concernant une résidence principale, le Plan d’Épargne Logement ouvre droit à une exonération d’impôt sur le revenu. En souscrivant un PEL, les contribuables français pourront donc scinder leurs parcours par deux grandes étapes. D’abord, il y a la phase d’épargne active, une période pendant laquelle les particuliers alimentent leurs PEL sous forme de dépôts réguliers. Dans ce cas-ci, il est possible de retirer la somme au bout de 4 ans ou encore proroger le PEL et continuer à investir pendant 6 années supplémentaires. Vient ensuite la phase de prêt qui permet évidemment de faire un prêt. La durée et le montant de ce dernier varient en fonction des droits acquis tout au long de la phase d’épargne. À noter également que le dépôt minimal à verser à l’ouverture d’un PEL est de 225 euros, tandis que le dépôt à verser annuellement est de 540 euros.

Suppression de la prime d’État à compter de 2018

Selon la disposition de la loi de finances, tous les Plan Épargne Logement ouverts à compter du 1^er janvier 2018 ne bénéficieront plus de la prime versée par l’État. En effet, si le montant de cette prime a été fixé à 1 525 euros auparavant, les épargnants français ne pourront plus en profiter à partir de 2018. Par contre, les intérêts générés par les vieux PEL (datant de plus de 12 ans) et les nouveaux PEL seront soumis d’office au Prélèvement Forfaitaire Unique ou Flat Tax de 30 %.

Les décisions possibles après une phase de 4 ans et une autre de 10 ans

Pendant une phase de 4 à 10 ans, les épargnants français peuvent opter pour diverses possibilités en ce qui concerne leur Plan Épargne Logement. Au bout des quatre premières années, ils peuvent soit obtenir leur prêt, soit clore leur PEL. Sinon, ils peuvent également choisir une prorogation de quelques années supplémentaires, plus exactement jusqu’au dixième anniversaire du PEL. Après cela, il n’est plus possible de faire de versements. Les épargnants ne peuvent pas non plus acquérir ni droits supplémentaires ni droits à prime. Malgré ces faits, les particuliers ne sont pas du tout obligés de retirer leurs fonds. D’ailleurs, ils ont la possibilité de maintenir leurs droits à prêt.