Investir et partir vivre au Portugal pour ne plus payer d’impôt à la retraite

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Investir et partir vivre au Portugal pour ne plus payer d’impôt à la retraite

Ils sont déjà 25.000 Français à avoir sauté le pas et s'être installés au Portugal. Outre le soleil, l'atout majeur de ce pays du sud de l'Europe n'est autre que la fiscalité, très avantageuse pour qui n'apprécie pas le rendez-vous annuel de la déclaration de revenus.

Obtenir le statut de résident non habituel

C'est le passage obligé pour quiconque veut profiter de l'attrayante fiscalité portugaise. « Créé en 2009, le statut de RNH a été simplifié en 2013

Ce régime fiscal spécial permet désormais d'être exonéré d'impôt sur le revenu pendant 10 ans. Pour l'obtenir, plusieurs conditions sont requises :

• Ne pas avoir été résident fiscal au Portugal pendant les 5 dernières années,
• Devenir résident fiscal au Portugal. Pour ce faire, vous devez y demeurer au moins 183 jours (soit 6 mois et un jour) ou montrer que vous avez au 31 décembre de la même année un logement (achat ou contrat de location signé) que vous allez occuper prochainement à titre principal,
• Demander l'attribution du statut RNH auprès du service des impôts local au moment où vous vous inscrivez comme résident fiscal ou avant le 31 mars de l'année suivant celle où vous êtes devenu résident fiscal au Portugal.

Il faut compter 6 à 8 mois pour obtenir ce statut mais ses effets sont rétroactifs

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Pas de fiscalité appliquée aux retraités pendant 10 ans

Tout d'abord, pour comprendre comment fonctionne l'exemption de toute fiscalité, il faut savoir que la France et le Portugal ont signé une convention relative à la double imposition, dans le but précisément de l'éviter. Ainsi, le statut de RNH exonère d'impôt sur le revenu les pensions de retraite de source étrangère pendant 10 ans, « à condition d'être imposées dans l'Etat à leur source conformément aux règles prévues par la convention fiscale conclue entre le Portugal et l'Etat en question ». Or en vertu de l'accord conclu entre la France et le Portugal, « les pensions de retraite privées ne sont imposables que dans l'État dont le bénéficiaire est le résident ». Comme le Portugal n'impose pas les pensions de retraite grâce au statut de RNH, les retraités partis au soleil sont donc déchargés de toute obligation fiscale pendant 10 ans. « L'exonération vaut exclusivement pour les pensions du privé

Les revenus passifs

Si vous percevez des revenus autres que ceux issus du travail, des exonérations s'appliquent également au Portugal à ces revenus dits « passifs ». Sont considérés comme « revenus passifs », les intérêts, dividendes, autres revenus du capital, revenus immobiliers et plus-values. « L'obtention du statut de RNH permet à son bénéficiaire d'obtenir des avantages fiscaux en ce qui concerne les revenus passifs obtenus à l'étranger

Ils sont exonérés d'impôt au Portugal à condition d'être potentiellement imposables dans l'Etat à leur source, conformément à la convention fiscale. » Ainsi, ces revenus restent imposables, mais seulement en France. Selon le code des impôts français, les intérêts seront taxés à la source au taux de 12% et les dividendes à 15% de leur montant brut au maximum.

En dehors de ce régime fiscal, vous pourrez compter sur « un coût de la vie inférieure de 35% à celui de la France et gagnerez ainsi en pouvoir d'achat et vous ne serez pas trop loin de votre pays.

Que doit faire l’intéressé afin d’être domicilié au Portugal ?

• Faire une étude préalable sur le futur encadrement fiscal des revenus au Portugal;

• Mettre en œuvre d’éventuelles mesures de restructuration du patrimoine avant le changement de résidence fiscale vers le Portugal;

• Obtenir un numéro fiscal portugais en tant que « non-résident »;

• Mettre fin à sa résidence fiscale dans l’État d'origine et s’enregistrer au Portugal comme résident fiscal, à cet effet un contrat de bail ou l’achat d’une maison est nécessaire;

• Demander l'octroi du statut de RNH au service des impôts local • Obtenir un carte de séjour (applicable a les citoyens de l’UE).

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