INVESTIR EN RÉPUBLIQUE DOMINICAINE - PROCÉDURE NOTARIALE
Le tourisme immobilier continue à séduire de nombreux particuliers.
En effet, l'intérêt de l'acquisition d'un pied-à-terre en République Dominicaine est multiple :
- L'investissement est sécurisé grâce à une parfaite stabilité politique dans un cadre démocratique et une croissance économique soutenue;
-une fiscalité très attractive;
- possibilité d'acquérir votre bien immobilier à travers une société;
- Possibilité d'être résidant en République Dominicaine;
-des prix restant très abordables par rapport aux autres pays des Caraïbes ou aux pays européens;
- Un pays où il fait bon vivre;
Le pays a adopté une série de mesures fiscales particulièrement intéressantes attirant de nombreux investisseurs étrangers :
Pas de taxe foncière.
Pas de taxe d’habitation.
Pas de taxe sur la plus value lors de la revente.
Exonération d’impôt sur le revenu pour les étrangers résidants domiciliant leur retraite en République Dominicaine.
Exonération sur leurs revenus extérieurs durant les trois premières années pour les étrangers résidents en République Dominicaine.
Impôt annuels sur la propriété immobilière nuls pour les biens immobiliers inférieurs à 5 millions DOP (environ 92.000€).
ll n’existe aucune restriction à l’achat d’un bien immobilier par les étrangers en République Dominicaine.
Les autorités ont facilité les investissements en simplifiant les procédures d’achat.
Les frais d’achat (transfert de propriété) s’élèvent à environ 4,5 % de la valeur de la transaction.
(3% d’impôt + Frais de timbres fiscaux, constitution et annulation d’hypothèques , modification de titre de propriété etc. d’un montant d’environ 1,5 % de la valeur du bien).
Votre pied-à-terre en République Dominicaine est un investissement au soleil dont vous pourrez profiter pleinement : passer votre hiver au soleil, en tirer des rendements pendant la période d'innocupation par une location para-hotelière et réaliser à terme une plus-value intéressante en cas de revente.
PROCEDURE D’ACHAT
La procédure d’achat se déroule de la façon suivante :
- Signature d’un contrat de vente devant notaire qui certifiera de l’authenticité de l’acte.
- Estimation de la propriété auprès du bureau des contributions directes le plus proche, puis paiement des impôts de transfert de bien (3% de la valeur de vente) et des frais de timbres, de duplicata, d’annulation d’hypothèque … (1.5% de la valeur de vente).
- Dépôt au bureau du registre des titres de la juridiction concernée (lieu de la vente) du contrat de vente et du titre de propriété du vendeur , ainsi que des documents fournis par le bureau des contributions directes et des copies des cartes d’identité et passeports des parties impliquées.
Le bureau du registre des titres émettra un nouveau titre de propriété au nom de l'acheteur et annulera l'ancien titre émis précédemment au nom du vendeur.
Pour toutes questions, n'hésitez pas à nous contacter.
https://www.sunfim.com/fr/investir-produits-immobiliers-republique-dominicaine--3.html
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