INVESTIR EN REPUBLIQUE DOMINICAINE - FISCALITE IMPOTS - CREATION DE SOCIETE

la fiscalite en repubique dominicaine

INVESTIR EN REPUBLIQUE DOMINICAINE - FISCALITE IMPOTS - CREATION DE SOCIETE

Il existe deux sortes d´impôts en République Dominicaine :

  • Au moment de votre achat
  • Annuellement, l´indice IPI (équivalent de l´impôt foncier en France). Cet impôt va dépendre de l´évaluation fiscale faite par le Gouvernement dominicain de votre propriété.
  • Au moment de votre achat :

a ) en nom propre les frais d´acquisition varient entre 4 et 6% incluant les frais de Notaire
b) en Société, un barème est établi et les frais et impôts varient en fonction du montant du capital de départ de votre Société.

  • Annuellement : la taxe foncière, indice IPI (IPI = Impôts sur la Propriété Immobilière)

Le Gouvernement Dominicain a fixé une limite afin d´aider ses citoyens par rapport aux paiements de leurs impôts. En-dessous d´une certaine limite fiscale (équivalent à environ 150,000 $) vous n´avez aucun impôt à payer. Au-dessus de cette limite vous payerez 1% de la différence. L´impôt existe donc bel est bien en République Dominicaine mais il est très faible.

 Autres avantages liés directement à votre investissement sur place quelque soit la forme juridique utilisée :

  •  des droits de succession très peu élévés
  • pas de lien fiscal ou bancaire entre votre pays d´origine et la République Dominicaine (sauf régime exceptionnel).
  • pas de déclaration faite aux Impôts dominicains par rapport à vos revenus locatifs

CREATION DE SOCIETES

Les principaux avantages sont :

  • une meilleure protection juridique en tant que personne morale
  • aucuns frais de successions si la personne possède le statut de Résident et avec sa Cedúla dominicaine (carte d´identité dominicaine).
  • aucune plus-value au moment de la revente si la Société initiale n´a pas été fondée à but commercial et si  le Notaire vérifie convenablement la déclaration ultérieure faite aux Impôts au moment du premier achat.
  • une plus grande souplesse si des investissements futurs viennent s´inclure dans le patrimoine de la Société
  • des frais réduits au moment de la vente pour l´acquéreur futur car nous procédons alors à une vente de parts sociales.

ATTENTION : la création et la gestion annuelle d´une Société ont un coût. Il faut examiner sa situation personnelle et procéder au « cas par cas ». En effet, pour un premier investissement de petite ou moyenne importance et sans être au début, déclaré « Résident », l´achat en « nom propre » simplifie les démarches et permet de procéder à un premier pas rapide et simple dans le pays. (nous consulter pour notre fiscaliste (notaire)

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Les meilleurs coins en république dominicaine pour investir

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Commentaires


Jean Baptiste 16/11/2016

Bonjour, Pour une acquisition immobilière, est-ce que les banques locales prêtent aux non résidents ?

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