INVESTIR EN REPUBLIQUE DOMINICAINE - FISCALITE IMPOTS - CREATION DE SOCIETE
Il existe deux sortes d´impôts en République Dominicaine :
- Au moment de votre achat
- Annuellement, l´indice IPI (équivalent de l´impôt foncier en France). Cet impôt va dépendre de l´évaluation fiscale faite par le Gouvernement dominicain de votre propriété.
- Au moment de votre achat :
a ) en nom propre les frais d´acquisition varient entre 4 et 6% incluant les frais de Notaire
b) en Société, un barème est établi et les frais et impôts varient en fonction du montant du capital de départ de votre Société.
- Annuellement : la taxe foncière, indice IPI (IPI = Impôts sur la Propriété Immobilière)
Le Gouvernement Dominicain a fixé une limite afin d´aider ses citoyens par rapport aux paiements de leurs impôts. En-dessous d´une certaine limite fiscale (équivalent à environ 150,000 $) vous n´avez aucun impôt à payer. Au-dessus de cette limite vous payerez 1% de la différence. L´impôt existe donc bel est bien en République Dominicaine mais il est très faible.
Autres avantages liés directement à votre investissement sur place quelque soit la forme juridique utilisée :
- des droits de succession très peu élévés
- pas de lien fiscal ou bancaire entre votre pays d´origine et la République Dominicaine (sauf régime exceptionnel).
- pas de déclaration faite aux Impôts dominicains par rapport à vos revenus locatifs
CREATION DE SOCIETES
Les principaux avantages sont :
- une meilleure protection juridique en tant que personne morale
- aucuns frais de successions si la personne possède le statut de Résident et avec sa Cedúla dominicaine (carte d´identité dominicaine).
- aucune plus-value au moment de la revente si la Société initiale n´a pas été fondée à but commercial et si le Notaire vérifie convenablement la déclaration ultérieure faite aux Impôts au moment du premier achat.
- une plus grande souplesse si des investissements futurs viennent s´inclure dans le patrimoine de la Société
- des frais réduits au moment de la vente pour l´acquéreur futur car nous procédons alors à une vente de parts sociales.
ATTENTION : la création et la gestion annuelle d´une Société ont un coût. Il faut examiner sa situation personnelle et procéder au « cas par cas ». En effet, pour un premier investissement de petite ou moyenne importance et sans être au début, déclaré « Résident », l´achat en « nom propre » simplifie les démarches et permet de procéder à un premier pas rapide et simple dans le pays. (nous consulter pour notre fiscaliste (notaire)
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Les meilleurs coins en république dominicaine pour investir
- BAYAHIBE
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Commentaires
Jean Baptiste 16/11/2016
Bonjour, Pour une acquisition immobilière, est-ce que les banques locales prêtent aux non résidents ?
Guy Morin 25/07/2018
Bonjour, je vous écris de la ville de Québec au Canada. Je viens de signer une entente d’un an avec une agence de voyage locale, où j’interviendrai comme spécialiste de l’Amérique centrale et les Caraïbes comme conseiller en voyages. Cela fait pratiquement 30 ans que je parcours ces secteurs. Floride, Californie, Mexique, République Dominicaine et plus particulièrement Cuba, plus de 20 voyages, Costa Rica, plus de 45 voyages, j’y ai même habité et j’y possède toujours une terre à bois, (teck). Je pense me spécialiser dans les voyages de groupes et les clubs sociaux de vies sont ma cible. J’ai déjà une entente de référence avec un courtier en immobilier au Costa Rica. Je me demandais s’il y avait une possibilité similaire de votre côté? Bien à vous! Guy
Galia 24/04/2019
Bonjour à tous, y a-t-il dans le groupe des personnes qui vivent de revenus immobiliers en France et qui continue à y investir?
De Coster 16/04/2023
Bonjour, je souhaiterais investir en Republique Dominiquaine. Un projet immobilier de construction. Pouvez-vous me renseigner à ce sujet svp? Merci De Coster
Thierry 01/06/2023
De Coster, contactez moi par Facebook : Thierry MAQUAIRE